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Différents types de don

Les façons de contribuer à la Fondation sont nombreuses et variées. La Fondation reçoit vos dons en tout temps, avant, pendant et après les différentes campagnes de souscription et activités de collecte de fonds inscrites à son calendrier d’activités.

Voici les principales façons de contribuer concrètement à la Fondation :

Un don en argent

Un don en argent, comme son nom l’indique est une somme qui peut être versée en argent, par chèque régulier, par chèque postdaté, par carte de crédit Visa - MasterCard ou par prélèvement automatique. Vous recevrez un reçu de charité officiel reconnu par les gouvernements fédéral et provincial.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 450-746-6003.

Télécharger le formulaire, remplissez-le et nous le faire parvenir avec votre don au: 400, avenue de l'Hôtel-Dieu, Sorel-Tracy (Québec) J3P 1N5

Un don «In memoriam»

Lors du décès de parents ou d’amis, vous pouvez obtenir auprès de la Fondation ou chez la plupart des salons funéraires de la région, des cartes « In memoriam » vous permettant d’offrir un don à la mémoire d’une personne décédée. Cette carte « In memoriam » vous permet également d’informer la famille de la personne décédée de votre geste.

Télécharger le formulaire, remplissez-le et nous le faire parvenir avec votre don au: 400, avenue de l'Hôtel-Dieu, Sorel-Tracy (Québec) J3P 1N5

Les dons planifiés

Pourquoi planifier un don à la Fondation Hôtel-Dieu de Sorel? Pour assurer l’avenir, la pérennité de la Fondation. Pour poser un geste humanitaire, pour investir dans le mieux-être des malades de notre région, aider la Fondation à poursuivre son œuvre dans le temps et, bénéficier d’avantages fiscaux appréciables.

Les donateurs de dons planifiés contribuent à la poursuite de la mission de la Fondation, — qui soutient les efforts du centre hospitalier – en attribuant des fonds pour l’acquisition d’équipements performants liés directement au bien-être patients et contribue à l’humanisation des soins au travers de projets à court, moyen et long terme.

Don par testament, qu’est-ce que c’est?

Le don par testament à la Fondation Hôtel-Dieu de Sorel vous permet d’accomplir dès maintenant un geste concret et significatif.  Un don par testament peut prendre plusieurs formes : un montant précis, un pourcentage de votre succession, le montant résiduaire (c’est-à-dire ce qui reste de votre succession après le paiement des dettes et des legs particuliers) qui fera en sorte que votre succession bénéficiera d’un crédit d’impôt.

On peut faire un legs à la Fondation en rédigeant un testament ou en modifiant un testament existant. Le donateur peut également affecter son don à une fin particulière, en spécifiant le département du centre hospitalier où il veut que les sommes soient utilisées. Il est même possible, dans certains cas, de créer un fonds qui porterait le nom du donateur ou celui d’un être cher.

Avantages fiscaux d’un don par testament :

Tous les dons de bienfaisance y compris les dons par testament ou legs testamentaires sont considérés comme ayant été faits par le testateur ou la testatrice dans l’année de son décès.

Avantages fiscaux d’un legs

Au décès du donateur ou de la donatrice, un reçu pour fins fiscales est émis pour le montant équivalant à la valeur du legs testamentaire. Un legs à la Fondation peut contribuer à réduire, par le biais d’un crédit d’impôt, les impôts exigibles au décès du donateur. La situation fiscale du donateur ou de la donatrice doit être soigneusement analysée afin d’évaluer tous les avantages fiscaux et successoraux auxquels il ou elle pourrait avoir droit.

Le montant déductible au titre d’un don effectué par testament est limité à 100% du revenu net du testateur ou de la testatrice dans l’année du décès. Tout montant du don dépassant cette limite peut servir à réduire l’impôt de l’année précédant celle de l’année du décès jusqu’à concurrence de 100% du revenu net de cette année.

Pour vous assurer que vos héritiers bénéficieront de tous les avantages fiscaux découlant des legs testamentaires, il est important que les clauses relatives aux dons que vous désirez effectuer soient rédigées adéquatement. N’hésitez pas à consulter votre notaire ou votre conseiller fiscal ou à communiquer avec nous au 450-746-6003.

B.  Don d’une police d’assurance vie

Un don par police d’assurance-vie dispose d’une grande portée. Vous pouvez donner à la Fondation une police d’assurance-vie, nouvelle ou existante. Vous pouvez également désigner la Fondation comme bénéficiaire d’une police d’assurance-vie. Il s’agit d’une méthode simple, accessible et flexible de faire une contribution substantielle à un coût relativement bas.

C. Don en nature

Les dons en nature sont des dons de biens divers, tels des obligations, des actions, des œuvres d’art ayant une certaine valeur, un terrain, une maison, etc. Un donateur peut céder ses biens de son vivant ou par testament.

Lorsqu’un donateur désire faire un don en nature, il communique avec la Fondation et lui fournit une description du bien qu’il désire céder. Après évaluation et consultation d’experts, la Fondation avisera le donateur des possibilités d’acceptation du don. Seuls les biens cédés sans conditions peuvent être acceptés. Il serait inconvenant pour la Fondation de prendre un engagement qui lui imposerait un fardeau. Par la suite, la Fondation en dispose de la meilleure façon possible, en lien avec sa mission.

Quant aux dons en actions ou en obligations reçus, la Fondation les incorpore dans son portefeuille de placements.

Avantages fiscaux d’un don en nature :

Le donateur obtient un reçu aux fins d’impôt correspondant à la juste valeur marchande du bien cédé.

D. Un don assorti d’une rente viagère de bienfaisance

Vous pouvez contribuer à la Fondation sans nuire à votre sécurité financière. Un don assorti d’une rente constitue un moyen attrayant pour les personnes plus âgées. C’est une solution appropriée pour les personnes qui souhaitent soutenir une cause qui leur tient à cœur tout en obtenant un revenu régulier en payant le moins d’impôt possible. En échange d’un don, vous recevez un revenu garanti pendant une période déterminée, jusqu’à votre décès. Dans certains cas, ce revenu peut être exempt d’impôt.

Il est important de déterminer l’état de son patrimoine et les sommes qu’on est disposé à donner à un organisme de bienfaisance. C’est l’essence du don planifié. Une évaluation des incidences fiscales permettra d’établir la façon la plus avantageuse de faire un don. Il y a plusieurs façons de faire un don planifié. On peut le faire en un ou plusieurs versements, de son vivant ou au décès, sous forme d’engagement ou de promesse, en espèces ou en nature. Par exemple, un don par testament ou par police d’assurance est souvent intégré à une planification financière ou successorale. Nous vous invitons à consulter un notaire, un comptable, un avocat ou un conseiller en sécurité financière, selon le genre de don que vous voulez faire. Un représentant de la Fondation peut vous guider dans cette démarche en toute confidentialité et vous fournir des références si vous le désirez.

Note : tout renseignement fourni dans le cadre des dons planifiés sera considéré a priori comme confidentiel et ne sera communiqué qu’après votre consentement exprès. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne responsable des dons planifiés. Pour plus d’information n’hésitez pas à communiquer avec nous au (450) 746-6003.

L’information contenue dans ces pages est de nature générale. Nous vous conseillons de l’utiliser avec l’assistance de votre conseiller financier ou de votre notaire. Les renseignements qu’il contient ne sont pas nécessairement applicables à toutes les situations.